Les zones éligibles à la Loi Pinel

Comment favoriser l'investissement locatif ?

Pour cela les aménagements apportés par le dispositif Pinel concernent plusieurs critères :

• la durée minimum de la location. Ramenée de 9 à 6 ans minimum, la réduction fiscale est proportionnelle à la durée de la mise en location (12 ans maximum). Le taux de réduction maximum a été porté de 18 à 21%, tandis que le premier palier de réduction fiscale est de 15% (pour un investissement sur 6 ans).
• La location à sa famille. Ascendant ou descendant, l'investisseur pourra par exemple faire un investissement locatif pour le louer à ses enfants et bénéficier de la réduction prévue par la loi.
• Enfin l'investissement via une SCPI pourra également bénéficier de la réduction d'impôt.

Le sujet de notre article aborde un point bien précis : les zones loi Pinel.

Que quoi parle-t-on lorsque l'on parle de zones éligibles ?

En effet votre investissement immobilier locatif, pour bénéficier d'une réduction d'impôt, doit se faire sur des programmes immobiliers neufs dans des régions, des villes bien précises : c'est le zonage pinel, autrement dit un découpage de la France métropolitaine et DOM-TOM afin de favoriser un développement de l'immobilier de manière équitable.

Equitable selon la "tension locale du marché immobilier", équitable dans la qualité et les prestations des logements afin d'assurer une "mixité sociale" dans chaque zone. De façon plus générale la loi Pinel 2014 comme celle de ces prédécesseurs vise à rééquilibrer l’offre et la demande en matière de logement locatif.

Avant le 1er Octobre 2014, la loi Duflot définissait 4 zones :

• Zone A bis : Paris et sa première couronne.
• Zone A : la grande couronne parisienne, la région française du lac de Genève, et quelques communes des Alpes maritimes et du Var.
• Zone B1 : les DOM-TOM, la Corse, certaines communes chères du fait d'une "pression touristique" et les agglomérations de plus de 250 000 habitants.
• Zone B2 : les communes entre 50 000 et 250 000 habitants et les villes des agglomérations de ces communes.
• Enfin la zone C n'est pas éligible aux dispositifs d'investissement locatif.

Les zones éligibles après le 1er Octobre 2014

La ministre du Logement et de l’Egalité des territoires a fait publier la révision de ces zones loi Duflot. Les zones loi Pinel aménagent ce dispositif en reclassant des grandes agglomérations comme Marseille, Lyon ou Lille en zone A, afin de favoriser le développement d'une offre immobilière destinée à la population de la classe moyenne pour qui l'offre est aujourd'hui faible.

Prévu pour être appliqué à compter d'octobre 2014, ce nouveau zonage loi Pinel profitera également à environ 1 000 communes supplémentaires.
Si le découpage de ces zones peut paraître abscons, il faut simplement considérer qu'il est lié aux dispositifs d'aide au logement (Prêt à Taux Zéro, Prêt Social Accession Location, Prêt Accession Social à la propriété et autres aides financières de l’Etat) et qu'il impacte directement les attributions ou non de ces aides.

Afin de vous assurer que votre projet d'investissement immobilier rentre bien dans le cadre de la loi Pinel 2014, nous vous proposons de prendre contact avec nous. Nous vous préciserons les contours de la loi Pinel, nous pourrons aussi aborder l’ensemble les conditions de la loi Pinel (plafonds de ressource, plafond du loyer, etc.) et l’intérêt financier de votre investissement (prix de revient, rentabilité, déductions cumulables telles que la taxe foncière, les intérêts d’emprunt, les éventuels frais de gestion si votre bien immobilier est géré par une société de gestion immobilière).